Le droit international privé européen : de Rome à Nice / PARTSCH, Philippe-Emmanuel (2003)

Public ISBD Titre : Le droit international privé européen : de Rome à Nice Type de document : texte imprimé Auteurs : PARTSCH, Philippe-Emmanuel, Auteur Editeur : De Boeck et Larcier Année de publication : 2003 Importance : 500p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : : DROIT INTERNATIONAL  DROIT INTERNATIONAL PRIVE  EUROPE Le droit international privé européen : de Rome à Nice [texte imprimé] / PARTSCH, Philippe-Emmanuel, Auteur . - [S.l.] : De Boeck et Larcier, 2003 . - 500p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : : DROIT INTERNATIONAL  DROIT INTERNATIONAL PRIVE  EUROPE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
10.3/PAR/0124	10.3/PAR/0124	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité / Martin Gennart (2013) 

Public ISBD Titre : Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Gennart, Auteur Editeur : De Boeck et Larcier Année de publication : 2013 Importance : 363 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5349-7 Langues : Français Mots-clés : Principe de subsidiarité, Contrôle parlementaire, Parlements nationaux Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois [texte imprimé] / Martin Gennart, Auteur . - [S.l.] : De Boeck et Larcier, 2013 . - 363 p. ISBN : 978-2-8044-5349-7 Langues : Français Mots-clés : Principe de subsidiarité, Contrôle parlementaire, Parlements nationaux

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782804453497	05.3/GEN/432	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Droit institutionnel de l'Union européenne / Van Sean Raepenbush (2016) 

Public ISBD Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Van Sean Raepenbush, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : De Boeck et Larcier Année de publication : 2016 Importance : 870 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7818-6 Langues : Français Mots-clés : Histoire de l'Union européenne, Droit institutionnel, Recours en manquement, Recours en annulation, Recours en carence, Recours en responsabilité extracontractuelle, Contrôle des actes administratifs, Principe de primauté, Applicabilité directE, Union européenne Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Van Sean Raepenbush, Auteur  . -  2è éd. . - [S.l.] : De Boeck et Larcier, 2016 . - 870 p. ISBN : 978-2-8044-7818-6 Langues : Français Mots-clés : Histoire de l'Union européenne, Droit institutionnel, Recours en manquement, Recours en annulation, Recours en carence, Recours en responsabilité extracontractuelle, Contrôle des actes administratifs, Principe de primauté, Applicabilité directE, Union européenne

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782804478186	05.3/RAE/433	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

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