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Le contentieux administratif en schémas / Jean Fougerouse (2017.)
Titre : Le contentieux administratif en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fougerouse, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2017. Importance : 244p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01605-7 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES COMPETENCES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Le contentieux administratif en schémas [texte imprimé] / Jean Fougerouse, Auteur . - [S.l.] : Ellipses, 2017. . - 244p.
ISBN : 978-2-340-01605-7
Langues : Français
Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES COMPETENCES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06.1/FOU/345 06.1/FOU/345 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt 9782340016057 06.1/FOU/345 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Leçons de droit matériel de l'Union européenne / Anne-Marie. OLIVA (2013.)
Titre : Leçons de droit matériel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie. OLIVA, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2013. Importance : 300p. ISBN/ISSN/EAN : 0326 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : Leçons de droit matériel de l'Union européenne Leçons de droit matériel de l'Union européenne [texte imprimé] / Anne-Marie. OLIVA, Auteur . - [S.l.] : Ellipses, 2013. . - 300p.
ISSN : 0326
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : Leçons de droit matériel de l'Union européenne Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.3/OLI/326 05.3/OLI/326 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Le principe de subsidiarité / Jean-Louis Clergerie (1997)
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Titre : Le principe de subsidiarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Clergerie, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 1997 Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9728-4 Langues : Français Mots-clés : Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité [texte imprimé] / Jean-Louis Clergerie, Auteur . - [S.l.] : Ellipses, 1997 . - 126 p.
ISBN : 978-2-7298-9728-4
Langues : Français
Mots-clés : Principe de subsidiarité Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782729897284 05.3/CLE/431 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt