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Auteur Martin Gennart

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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité / Martin Gennart (2013)

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Titre : Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Martin Gennart, Auteur
Editeur : De Boeck et Larcier
Année de publication : 2013
Importance : 363 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5349-7
Langues : Français
Mots-clés : Principe de subsidiarité, Contrôle parlementaire, Parlements nationaux

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois [texte imprimé] / Martin Gennart, Auteur . - [S.l.] : De Boeck et Larcier, 2013 . - 363 p.
ISBN : 978-2-8044-5349-7
Langues : Français
Mots-clés : Principe de subsidiarité, Contrôle parlementaire, Parlements nationaux

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
9782804453497 05.3/GEN/432 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt