Les actes de la onzième session de formation (2018) 

Public ISBD Titre : Les actes de la onzième session de formation Type de document : texte imprimé Mention d'édition : OIF Année de publication : 2018 Importance : 631p. ISBN/ISSN/EAN : 377 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Sciences sociales et humaines Mots-clés : DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT, INSCRIPTION EN FAUX, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, CONTENTIEUX FISCAL, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE, RESPECT DES DÉCISIONS DE JUSTICE,DETTE PUBLIQUE,RECOURS EN MANQUEMENT, PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME Les actes de la onzième session de formation [texte imprimé]  . -  OIF . - 2018 . - 631p. ISSN : 377 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Sciences sociales et humaines Mots-clés : DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT, INSCRIPTION EN FAUX, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, CONTENTIEUX FISCAL, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE, RESPECT DES DÉCISIONS DE JUSTICE,DETTE PUBLIQUE,RECOURS EN MANQUEMENT, PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1	03.3/AAH/377	Livre	Documentation CJUEMOA	Généralités	Exclu du prêt

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