Les constitutions africaines publiées en langue française (1998)

Public ISBD Titre : Les constitutions africaines publiées en langue française Type de document : texte imprimé Mention d'édition : tome 2 Année de publication : 1998 Importance : 458p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : CONSTITUTION Les constitutions africaines publiées en langue française [texte imprimé]  . -  tome 2 . - 1998 . - 458p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : CONSTITUTION

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01.1/GAU/0180	01.1/GAU/0180	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Le contentieux administratif en schémas / Jean Fougerouse (2017.)

Public ISBD Titre : Le contentieux administratif en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Fougerouse, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2017. Importance : 244p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01605-7 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF  JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES  COMPETENCES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Le contentieux administratif en schémas [texte imprimé] / Jean Fougerouse, Auteur . - [S.l.] : Ellipses, 2017. . - 244p. ISBN : 978-2-340-01605-7 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF  JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES  COMPETENCES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
06.1/FOU/345	06.1/FOU/345	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt
9782340016057	06.1/FOU/345	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

La cour d'arbitrage : actualité et perspectives (1998)

Public ISBD Titre : La cour d'arbitrage : actualité et perspectives Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 435p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : ARBITRAGE  COUR D'ARBITRAGE La cour d'arbitrage : actualité et perspectives [texte imprimé] . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1998 . - 435p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : ARBITRAGE  COUR D'ARBITRAGE

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04/AND/0177	04/AND/0177	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Cour de justice de la communauté CEDEAO : rapport annuel 2002/Lagos (2002)

Public ISBD Titre : Cour de justice de la communauté CEDEAO : rapport annuel 2002/Lagos Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Importance : 34p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO  CEDEAO Cour de justice de la communauté CEDEAO : rapport annuel 2002/Lagos [texte imprimé] . - 2002 . - 34p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO  CEDEAO

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05.2.3/CED/0139	05.2.3/CED/0139	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Eléonore von BARDELEBEN (2012)

Public ISBD Titre : La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eléonore von BARDELEBEN, Auteur ; Francis DONNAT, Auteur ; David SIRITZKY, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 2012 Importance : 325p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009043-0 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ORGANISATION JURIDICTIONELLE  COMPETENCES JURIDICTIONNELLES  UNION DE DROIT  UNION EUROPEENNE La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen [texte imprimé] / Eléonore von BARDELEBEN, Auteur ; Francis DONNAT, Auteur ; David SIRITZKY, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 2012 . - 325p. ISBN : 978-2-11-009043-0 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ORGANISATION JURIDICTIONELLE  COMPETENCES JURIDICTIONNELLES  UNION DE DROIT  UNION EUROPEENNE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782110090430	05.3/BAR/292	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Dahl's Law dictionnary : French-English = Dictionnaire juridique Dahl : français-anglais (1995)

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La déontologie du magistrat / Julie Joly-Hurard (2014.)

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Dictionnaire juridique de l'Union européenne / Félix DE LA FUENTE (1998)

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Droit administratif général / René Chapus (1998)

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Droit administratif général / René Chapus (1998)

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Le droit communautaire des aides d'Etat/COMMUNIER / Michel Jean (2000)

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Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes / SUDRE, Frédéric (1999)

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Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine / Jean-Claude Gautron (1994)

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Droit communautaire et protection nationale renforcée : l'exemple du droit de travail français / Nicolas Moizard (2000)

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Droit du contentieux administratif / René Chapus (1995)

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