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Cour de justice de la communauté CEDEAO : rapport annuel 2002/Lagos (2002)
Titre : Cour de justice de la communauté CEDEAO : rapport annuel 2002/Lagos Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Importance : 34p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO CEDEAO Cour de justice de la communauté CEDEAO : rapport annuel 2002/Lagos [texte imprimé] . - 2002 . - 34p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO CEDEAO Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.2.3/CED/0139 05.2.3/CED/0139 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Droit communautaire oues-africain : statut, composition, organisation, fonctionnement et procédure applicable des cours de justice de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OHADA / Elie SANDWIDI
Titre : Droit communautaire oues-africain : statut, composition, organisation, fonctionnement et procédure applicable des cours de justice de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie SANDWIDI, Auteur Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : Presses Universitaires de Ouagadougou Importance : 378 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90524-44-6 Langues : Français Mots-clés : DRIT COMMUNAUTAIRE DROIT COMMUNAUTAIRE OUES-AFRICAIN COUR DE JUSTICE UEMOA CEDEAO OHADA Droit communautaire oues-africain : statut, composition, organisation, fonctionnement et procédure applicable des cours de justice de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OHADA [texte imprimé] / Elie SANDWIDI, Auteur . - Ouagadougou (Ouagadougo, Burkina Faso) : Presses Universitaires de Ouagadougou, [s.d.] . - 378 p.
ISBN : 979-10-90524-44-6
Langues : Français
Mots-clés : DRIT COMMUNAUTAIRE DROIT COMMUNAUTAIRE OUES-AFRICAIN COUR DE JUSTICE UEMOA CEDEAO OHADA Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9791090524446 05.3/SAN/376 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt La fonction judiciaire dans le systèmes communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO / Idrissa SOW (2021)
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Titre : La fonction judiciaire dans le systèmes communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO Type de document : texte imprimé Auteurs : Idrissa SOW, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 2021 Importance : 417p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-21866-3 Langues : Français Mots-clés : FONCTIONS JUDICIAIRES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES UEMOA CEDEAO La fonction judiciaire dans le systèmes communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO [texte imprimé] / Idrissa SOW, Auteur . - Paris (5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique, 75005, France) : L'Harmattan, 2021 . - 417p.
ISBN : 978-2-343-21866-3
Langues : Français
Mots-clés : FONCTIONS JUDICIAIRES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES UEMOA CEDEAO Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782343218663 05.3/SOW/490 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Rencontre interjuridictionnelle des cours de justice de la CEDEAO, DE L'OHADA, DE L'UEMOA ET DE LA CEMAC (Cotonou, du 19 au 23 mai 2008 : document de synthèse/Ouagadougou (2008)
Titre : Rencontre interjuridictionnelle des cours de justice de la CEDEAO, DE L'OHADA, DE L'UEMOA ET DE LA CEMAC (Cotonou, du 19 au 23 mai 2008 : document de synthèse/Ouagadougou Type de document : texte imprimé Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : UEMOA Année de publication : 2008 Importance : 107p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : : COUR DE JUSTICE UEMOA OHADA CEDEAO CEMAC COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE COOPERATION JUDICIAIRE Rencontre interjuridictionnelle des cours de justice de la CEDEAO, DE L'OHADA, DE L'UEMOA ET DE LA CEMAC (Cotonou, du 19 au 23 mai 2008 : document de synthèse/Ouagadougou [texte imprimé] . - Ouagadougou (01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso) : UEMOA, 2008 . - 107p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : : COUR DE JUSTICE UEMOA OHADA CEDEAO CEMAC COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE COOPERATION JUDICIAIRE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.2.1/COU/0221 05.2.1/COU/0221 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Protocole (A/P1/7/91) : relatif à la Cour de justice de la communauté/Abuja (2002)
Titre : Protocole (A/P1/7/91) : relatif à la Cour de justice de la communauté/Abuja Type de document : texte imprimé Editeur : CEDEAO Année de publication : 2002 Importance : 20p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO TEXTES FONDAMENTAUX CEDEAO Protocole (A/P1/7/91) : relatif à la Cour de justice de la communauté/Abuja [texte imprimé] . - [S.l.] : CEDEAO, 2002 . - 20p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO TEXTES FONDAMENTAUX CEDEAO Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.2.3/COM/0217 05.2.3/COM/0217 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt The rules of the Community court of justice/Abuja (2002)
PermalinkDroit de l'intégration africaine / Kémoko DIAKITE (2017)
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PermalinkDroit des organisations internationales africaines / Nourou Saidou. TALL (2015.)
PermalinkL'intégration régionale comme stratégie de développement en Afrique / Théophile KPAYAGBE (2011)
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PermalinkNouvelles annales africaine : revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, N° 1-2007/UCAD.- Dakar (2007)
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