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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesRecueil de textes communautaires de la CEMAC (2002)
Titre : Recueil de textes communautaires de la CEMAC Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Importance : 289p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Pays et ensembles de pays:7.05 Afrique:AfriqueMots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC AFRIQUE Recueil de textes communautaires de la CEMAC [texte imprimé] . - 2002 . - 289p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Pays et ensembles de pays:7.05 Afrique:AfriqueMots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC AFRIQUE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.2.2/UNI/0137 05.2.2/UNI/0137 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Rencontre interjuridictionnelle des cours de justice de la CEDEAO, DE L'OHADA, DE L'UEMOA ET DE LA CEMAC (Cotonou, du 19 au 23 mai 2008 : document de synthèse/Ouagadougou (2008)
Titre : Rencontre interjuridictionnelle des cours de justice de la CEDEAO, DE L'OHADA, DE L'UEMOA ET DE LA CEMAC (Cotonou, du 19 au 23 mai 2008 : document de synthèse/Ouagadougou Type de document : texte imprimé Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : UEMOA Année de publication : 2008 Importance : 107p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : : COUR DE JUSTICE UEMOA OHADA CEDEAO CEMAC COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE COOPERATION JUDICIAIRE Rencontre interjuridictionnelle des cours de justice de la CEDEAO, DE L'OHADA, DE L'UEMOA ET DE LA CEMAC (Cotonou, du 19 au 23 mai 2008 : document de synthèse/Ouagadougou [texte imprimé] . - Ouagadougou (01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso) : UEMOA, 2008 . - 107p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : : COUR DE JUSTICE UEMOA OHADA CEDEAO CEMAC COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE COOPERATION JUDICIAIRE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.2.1/COU/0221 05.2.1/COU/0221 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt

