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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesCode judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, textes en vigueur au 1er août 2000 (2000)
Titre : Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, textes en vigueur au 1er août 2000 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 1082p. Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit internationalMots-clés : CODE JUDICIAIRE PROCEDURE CIVILE DROIT JUDICIAIRE CONVENTIONS INTERNATIONALES Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, textes en vigueur au 1er août 2000 [texte imprimé] . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2000 . - 1082p.
Langues : Français
Catégories : Droit Judiciaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit internationalMots-clés : CODE JUDICIAIRE PROCEDURE CIVILE DROIT JUDICIAIRE CONVENTIONS INTERNATIONALES Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02.3/KOH/0201 02.3/KOH/0201 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt

