Droit institutionnel de l'Union européenne / Jean. JACQUE PAUL (2015.)

Public ISBD Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean. JACQUE PAUL, Auteur Mention d'édition : 8è édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2015. Présentation : 816p. ISBN/ISSN/EAN : 0327 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : CECA  HISTOIRE DE LA CECA  UNION EUROPEENNE  DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPENNE  EFFET DIRECT  EFFECTIVITE DU DROIT  COOPERATION LOYALE  SANCTION  CONTROLE BUDGETAIRE  CONTROLE JURIDICTIONNEL  RECOURS EN MANQUEMENT  RENVOI PREJUDICIEL Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean. JACQUE PAUL, Auteur  . -  8è édition . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2015. . -  : 816p. ISSN : 0327 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : CECA  HISTOIRE DE LA CECA  UNION EUROPEENNE  DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPENNE  EFFET DIRECT  EFFECTIVITE DU DROIT  COOPERATION LOYALE  SANCTION  CONTROLE BUDGETAIRE  CONTROLE JURIDICTIONNEL  RECOURS EN MANQUEMENT  RENVOI PREJUDICIEL

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/JAC	05.3/JAC	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine / Narcisse HOUNYO (2024) 

Public ISBD Titre : L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Narcisse HOUNYO, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 2024 Importance : 332 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-44321-8 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.2.1 UEMOA Mots-clés : MARCHE COMMUN  DROIT DU MARCHE COMMUN  LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES  LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES  LIBRE CIRCULATION DES SERVICES  LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX  CONCURRENCE  DROIT DE LA CONCURRENCE  ABUS DE POSITION DOMINANTE  ENTENTE  LIBRE PRATIQUE  RENVOI PREJUDICIEL  PARLEMENT  COVID 19  SUBSIDIARITE JURIDICTIONNELLE  COOPERATION LOYALE L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine [texte imprimé] / Narcisse HOUNYO, Auteur . - Paris (5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique, 75005, France) : L'Harmattan, 2024 . - 332 p. ISBN : 978-2-336-44321-8 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.2.1 UEMOA Mots-clés : MARCHE COMMUN  DROIT DU MARCHE COMMUN  LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES  LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES  LIBRE CIRCULATION DES SERVICES  LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX  CONCURRENCE  DROIT DE LA CONCURRENCE  ABUS DE POSITION DOMINANTE  ENTENTE  LIBRE PRATIQUE  RENVOI PREJUDICIEL  PARLEMENT  COVID 19  SUBSIDIARITE JURIDICTIONNELLE  COOPERATION LOYALE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782336443218	05.2/HOU/596	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt