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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DECONCENTRATION' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesDroit administratif général / René Chapus (1998)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06.1/CHA/0004 06.1/CHA/0004 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Droit administratif général / Ramu De Bellescize (2016.)
Titre : Droit administratif général Type de document : texte imprimé Auteurs : Ramu De Bellescize, Auteur Editeur : Gualiano Année de publication : 2016. Importance : 253p. ISBN/ISSN/EAN : 0344 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF PRINCIPE DE LEGALITE ADMINISTRATIVE SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF ORGANISATION ADMINISTRATIVE DECONCENTRATION DECENTRALISATION COLLECTIVITES TERRITORIALES POLICE ADMINISTRATIVE CONTRAT ADMINISTRATIF ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL JUSTICE ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE POUR FAUTE RESPONSABILITE SANS FAUTE Droit administratif général [texte imprimé] / Ramu De Bellescize, Auteur . - [S.l.] : Gualiano, 2016. . - 253p.
ISSN : 0344
Langues : Français
Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF PRINCIPE DE LEGALITE ADMINISTRATIVE SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF ORGANISATION ADMINISTRATIVE DECONCENTRATION DECENTRALISATION COLLECTIVITES TERRITORIALES POLICE ADMINISTRATIVE CONTRAT ADMINISTRATIF ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL JUSTICE ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE POUR FAUTE RESPONSABILITE SANS FAUTE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06.1/BEL/344 06.1/BEL/344 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt


