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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROITS FONDAMENTAUX' 




Dictionnaire des droits fondamentaux (2006)
Titre : Dictionnaire des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 751p. Langues : Français Catégories : Information et communication:5.30 Sources d'information:Livre:Ouvrage de référence:Dictionnaire Mots-clés : DICTIONNAIRES DROITS FONDAMENTAUX Dictionnaire des droits fondamentaux [texte imprimé] . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2006 . - 751p.
Langues : Français
Catégories : Information et communication:5.30 Sources d'information:Livre:Ouvrage de référence:Dictionnaire Mots-clés : DICTIONNAIRES DROITS FONDAMENTAUX Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02.1/CHA/0268 02.1/CHA/0268 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes / SUDRE, Frédéric (1999)
Titre : Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : SUDRE, Frédéric, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 249p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Droit Judiciaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueMots-clés : DROITS FONDAMENTAUX DROIT COMMUNAUTAIRE JURISPRUDENCE Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes [texte imprimé] / SUDRE, Frédéric, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1999 . - 249p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit Judiciaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueMots-clés : DROITS FONDAMENTAUX DROIT COMMUNAUTAIRE JURISPRUDENCE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.3/SUD/0165 05.3/SUD/0165 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen (2006)
Titre : Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 289p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROITS FONDAMENTAUX DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DROIT COMMUNAUTAIRE Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen [texte imprimé] . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2006 . - 289p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROITS FONDAMENTAUX DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DROIT COMMUNAUTAIRE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.3/GAY/0240 05.3/GAY/0240 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Libertés et droits fondamentaux 2019 (2019)
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Titre : Libertés et droits fondamentaux 2019 Titre original : maîtrise de la connaissance et de la culture juridique Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 25è éd. Année de publication : 2019 Langues : Français Mots-clés : LIBERTÉS DROITS FONDAMENTAUX PROTECTION JURIDIQUE ACCÈS AU DROIT ACCÈS A LA JUSTICE EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE Libertés et droits fondamentaux 2019 = maîtrise de la connaissance et de la culture juridique [texte imprimé] . - 25è éd. . - 2019.
Langues : Français
Mots-clés : LIBERTÉS DROITS FONDAMENTAUX PROTECTION JURIDIQUE ACCÈS AU DROIT ACCÈS A LA JUSTICE EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37 07.5/CAB/412 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt L'office du juge communautaire des droits fondamentaux / Romain. TINIERE (2007.)
Titre : L'office du juge communautaire des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain. TINIERE, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007. Importance : 708p. ISBN/ISSN/EAN : 0311 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROITS FONDAMENTAUX PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX JUGE COMMUNAUTAIRE L'office du juge communautaire des droits fondamentaux [texte imprimé] / Romain. TINIERE, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2007. . - 708p.
ISSN : 0311
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROITS FONDAMENTAUX PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX JUGE COMMUNAUTAIRE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.3/TIN/311 05.3/TIN/311 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux (2000)
PermalinkLes services sociaux et de santé d'intérêt général : droits fondamentaux versus marché intérieur ? : une contribution au débat communautaire (2006)
PermalinkL'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine / Relwendé L. M. ZONGO (2020)
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