La construction de l'Etat de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIè siècle / Jean Hilaire (2011.)

Public ISBD Titre : La construction de l'Etat de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIè siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hilaire, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2011. Importance : 355p. ISBN/ISSN/EAN : 0318 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : : ETAT DE DROIT  JUSTICE  JUSTICE ROYALE  FRANCE La construction de l'Etat de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIè siècle [texte imprimé] / Jean Hilaire, Auteur . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2011. . - 355p. ISSN : 0318 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : : ETAT DE DROIT  JUSTICE  JUSTICE ROYALE  FRANCE

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03.1/HIL/318	03.1/HIL/318	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme un guide au renforcement de l'intégration européenne / Alain. ONDOUA (2001.)

Public ISBD Titre : Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme un guide au renforcement de l'intégration européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain. ONDOUA, Auteur Editeur : L'harmattan Année de publication : 2001. Importance : 480p. ISBN/ISSN/EAN : 0085 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  CONSTITUTION  FRANCE Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme un guide au renforcement de l'intégration européenne [texte imprimé] / Alain. ONDOUA, Auteur . - [S.l.] : L'harmattan, 2001. . - 480p. ISSN : 0085 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  CONSTITUTION  FRANCE

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05.3/OND/0085	05.3/OND/0085	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais / Léon O. L. KOS'ONGENYI (2021) 

Public ISBD Titre : Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon O. L. KOS'ONGENYI, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 2021 Importance : 299 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24605-5 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : JURIDICTIONS  JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES  FRANCE  BELGIQUE  BENIN  CONGO Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais [texte imprimé] / Léon O. L. KOS'ONGENYI, Auteur . - Paris (5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique, 75005, France) : L'Harmattan, 2021 . - 299 p. ISBN : 978-2-343-24605-5 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : JURIDICTIONS  JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES  FRANCE  BELGIQUE  BENIN  CONGO

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9782343246055	03.3/KOS/529	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat (2010)

Public ISBD Titre : Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Importance : 262p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : CODE PENAL  FRANCE Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat [texte imprimé] . - 2010 . - 262p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : CODE PENAL  FRANCE

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03.2/COU/281	03.2/COU/281	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Le droit communautaire de l'évaluation des incidences sur l'environnement : le cas français (2005)

Public ISBD Titre : Le droit communautaire de l'évaluation des incidences sur l'environnement : le cas français Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Importance : 186p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Science:2.55 Sciences de l'environnement et ingénierie:Environnement Mots-clés : ENVIRONNEMENT  DROIT COMMUNAUTAIRE  FRANCE Le droit communautaire de l'évaluation des incidences sur l'environnement : le cas français [texte imprimé] . - 2005 . - 186p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Science:2.55 Sciences de l'environnement et ingénierie:Environnement Mots-clés : ENVIRONNEMENT  DROIT COMMUNAUTAIRE  FRANCE

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05.3/SPI/0242	05.3/SPI/0242	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

L'impossible code civil / Jean-Louis Halperin (1992.)

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L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats / Hélène Aubry (2002)

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L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du parlement français / Loïc Levoyer (2002)

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La notion de réparation de dommage en droit administratif français (1994.)

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L'outre-mer français et le droit social communautaire / OMARJEE, Ismaël (2000)

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