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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesAccord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (1977)
Titre : Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 1977 Importance : 254p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Droit Judiciaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelleMots-clés : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ACCORD DE BANGUI OAPI Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle [texte imprimé] . - 1977 . - 254p.
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 08.5/ORG/0223 08.5/ORG/0223 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt

