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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ORDRE PUBLIC' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesOrdre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation (2006)
Titre : Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2006 Importance : 352p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation:ArbitrageMots-clés : ARBITRAGE ORDRE PUBLIC Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation [texte imprimé] . - 2006 . - 352p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation:ArbitrageMots-clés : ARBITRAGE ORDRE PUBLIC Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 04/ARF/0274 04/ARF/0274 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt L'ordre public / Charles-André Dubreuil (2013)
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Titre : L'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-André Dubreuil, Auteur Editeur : Paris [France] : Editions CUJAS Année de publication : 2013 Importance : 342p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-13507-3 Langues : Français Catégories : 1-GENERALITES
1-GENERALITES:1.1 Ouvrages générauxMots-clés : ORDRE PUBLIC ORDRE PUBLIQUE SANS ETAT ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE L'ordre public [texte imprimé] / Charles-André Dubreuil, Auteur . - Paris (4/8, rue de la Maison Blanche, 75013, France) : Editions CUJAS, 2013 . - 342p.
ISBN : 978-2-254-13507-3
Langues : Français
Catégories : 1-GENERALITES
1-GENERALITES:1.1 Ouvrages générauxMots-clés : ORDRE PUBLIC ORDRE PUBLIQUE SANS ETAT ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782254135073 06.1/DUB/380 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne (2018)
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Titre : Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : 867p. Langues : Français Mots-clés : ORDRE PUBLIC MOYENS D'ORDRE PUBLIC Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne [texte imprimé] . - 2018 . - 867p.
Langues : Français
Mots-clés : ORDRE PUBLIC MOYENS D'ORDRE PUBLIC Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40 05.3/CLA/415 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne (2018)
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Titre : L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne Titre original : essai de systématisation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Importance : 424p. Langues : Français Mots-clés : ORDRE PUBLIC DROIT NATIONAL DROIT EUROPÉENNE L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne = essai de systématisation [texte imprimé] . - 2018 . - 424p.
Langues : Français
Mots-clés : ORDRE PUBLIC DROIT NATIONAL DROIT EUROPÉENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3 05.3/JEA/379 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme / Jacques Bourrinet (2001.)
Titre : L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bourrinet, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 2001. Importance : 426p. ISBN/ISSN/EAN : 0089 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : ORDRE PUBLIC DROIT COMMUNAUTAIRE DROIT EUROPEEN DROITS DE L'HOMME L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme [texte imprimé] / Jacques Bourrinet, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 2001. . - 426p.
ISSN : 0089
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : ORDRE PUBLIC DROIT COMMUNAUTAIRE DROIT EUROPEEN DROITS DE L'HOMME Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.3/BOU/0089 05.3/BOU/0089 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt


