Procédure civile : droit interne et droit communautaire (2008)

Public ISBD Titre : Procédure civile : droit interne et droit communautaire Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 1382p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Mots-clés : PROCEDURE CIVILE Procédure civile : droit interne et droit communautaire [texte imprimé] . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2008 . - 1382p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Mots-clés : PROCEDURE CIVILE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/GUI/0251	05.3/GUI/0251	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, textes en vigueur au 1er août 2000 (2000)

Public ISBD Titre : Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, textes en vigueur au 1er août 2000 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 1082p. Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : CODE JUDICIAIRE  PROCEDURE CIVILE  DROIT JUDICIAIRE  CONVENTIONS INTERNATIONALES Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, textes en vigueur au 1er août 2000 [texte imprimé] . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2000 . - 1082p. Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : CODE JUDICIAIRE  PROCEDURE CIVILE  DROIT JUDICIAIRE  CONVENTIONS INTERNATIONALES

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02.3/KOH/0201	02.3/KOH/0201	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt