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Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident / COMMISSION DE L'UEMOA (Avenue Joseph KI-ZERBO, Ouagadougou, Burkina Faso) (2003)
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Titre : Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION DE L'UEMOA (Avenue Joseph KI-ZERBO, Ouagadougou, Burkina Faso), Auteur Editeur : Ouagadougou [Burkina Faso] : UEMOA Année de publication : 2003 Importance : 6p. Langues : Français Mots-clés : Transport aérien Refus d'embarquement annulation de vol UEMOA En ligne : https://courdejusticeuemoa.org/wp-content/uploads/2021/07/transporteurs.pdf Format de la ressource électronique : Fichier pdf Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident [document électronique] / COMMISSION DE L'UEMOA (Avenue Joseph KI-ZERBO, Ouagadougou, Burkina Faso), Auteur . - Ouagadougou (01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso) : UEMOA, 2003 . - 6p.
Langues : Français
Mots-clés : Transport aérien Refus d'embarquement annulation de vol UEMOA En ligne : https://courdejusticeuemoa.org/wp-content/uploads/2021/07/transporteurs.pdf Format de la ressource électronique : Fichier pdf Exemplaires
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