Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins (2007)

Public ISBD Titre : Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 446p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Droits voisins Mots-clés : DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES  TRANSPOSITION  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROITS D'AUTEURS  DROITS VOISINS Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins [texte imprimé] . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2007 . - 446p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Droits voisins Mots-clés : DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES  TRANSPOSITION  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROITS D'AUTEURS  DROITS VOISINS

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/ZOL/0246	05.3/ZOL/0246	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

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