Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationale / RACLET, Arnaud (2002)

Public ISBD Titre : Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : RACLET, Arnaud, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 555p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire droit des affaires Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT DES AFFAIRES  DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES  PUISSANCES PUBLIQUES Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationale [texte imprimé] / RACLET, Arnaud, Auteur . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2002 . - 555p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire droit des affaires Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT DES AFFAIRES  DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES  PUISSANCES PUBLIQUES

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05.3/RAC/0133	05.3/RAC/0133	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles / QUIGLEY, Conor (1998)

Public ISBD Titre : Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : QUIGLEY, Conor, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 429p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : CONTRATS  OBLIGATIONS CONTRACTUELLES  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONTRATS Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles [texte imprimé] / QUIGLEY, Conor, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1998 . - 429p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : CONTRATS  OBLIGATIONS CONTRACTUELLES  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONTRATS

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05.3/QUI/0112	05.3/QUI/0112	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Traité de droit communautaire des affaires / Christian Gavalda (1992.)

Public ISBD Titre : Traité de droit communautaire des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Gavalda, Auteur ; PARLEANI PARLEANI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992. Importance : 900p. ISBN/ISSN/EAN : 0047 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES  DROIT DE LA CONCURRENCE  DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE  PRESTATION DE SERVICE Traité de droit communautaire des affaires [texte imprimé] / Christian Gavalda, Auteur ; PARLEANI PARLEANI, Auteur . - [S.l.] : Litec, 1992. . - 900p. ISSN : 0047 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES  DROIT DE LA CONCURRENCE  DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE  PRESTATION DE SERVICE

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05.1/GAV/0047	05.1/GAV/0047	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Droit communautaire / Richard Ghevontian (2004)

Public ISBD Titre : Droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Ghevontian, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 207p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05486-2 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  UNION EUROPEENNE Droit communautaire [texte imprimé] / Richard Ghevontian, Auteur  . -  2è éd. . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2004 . - 207p. ISBN : 978-2-247-05486-2 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  UNION EUROPEENNE

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9782247054862	05.3/GHE/0086	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Droit communautaire (2006)

Public ISBD Titre : Droit communautaire Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 216p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE Droit communautaire [texte imprimé] . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2006 . - 216p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE

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05.3/GHE/0243	05.3/GHE/0243	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Droit communautaire et décision nationale / Jean-Luc SAURON (1998.)

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Droit communautaire et droit français / Boulouis, Jean (1999)

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Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes / SUDRE, Frédéric (1999)

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Droit communautaire de l'énergie / Michel Ayral (1997.)

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Droit communautaire général / PECHEUL, Armel (2002)

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