Contentieux communautaire de l'annulation / Francis DONNAT (2008) 

Public ISBD Titre : Contentieux communautaire de l'annulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis DONNAT, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Importance : 243 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03326-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : ANNULATION  CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE  POUVOIRS DU JUGE DE L'ANNULATION  INTERVENTION  DESISTEMENT  NON-LIEU Contentieux communautaire de l'annulation [texte imprimé] / Francis DONNAT, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 2008 . - 243 p. ISBN : 978-2-275-03326-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : ANNULATION  CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE  POUVOIRS DU JUGE DE L'ANNULATION  INTERVENTION  DESISTEMENT  NON-LIEU

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782275033266	05.3/DON/508	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Eléonore von BARDELEBEN (2012)

Public ISBD Titre : La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eléonore von BARDELEBEN, Auteur ; Francis DONNAT, Auteur ; David SIRITZKY, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 2012 Importance : 325p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009043-0 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ORGANISATION JURIDICTIONELLE  COMPETENCES JURIDICTIONNELLES  UNION DE DROIT  UNION EUROPEENNE La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen [texte imprimé] / Eléonore von BARDELEBEN, Auteur ; Francis DONNAT, Auteur ; David SIRITZKY, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 2012 . - 325p. ISBN : 978-2-11-009043-0 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ORGANISATION JURIDICTIONELLE  COMPETENCES JURIDICTIONNELLES  UNION DE DROIT  UNION EUROPEENNE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782110090430	05.3/BAR/292	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

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