A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Catégories



Action antidumping et droit de la concurrence dans l'Union européenne / Damien REYMOND (2016)
![]()
Titre : Action antidumping et droit de la concurrence dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien REYMOND, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 691 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5171-7 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : DROIT DE LA CONCURRENCE MESURES ANTIDUMPING UNION EUROPEENNE Action antidumping et droit de la concurrence dans l'Union européenne [texte imprimé] / Damien REYMOND, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2016 . - 691 p.
ISBN : 978-2-8027-5171-7
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : DROIT DE LA CONCURRENCE MESURES ANTIDUMPING UNION EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802751717 05.3/REY/516 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt L'autorité de la chose jugée / Arceli TURMO (2017)
![]()
Titre : L'autorité de la chose jugée Type de document : texte imprimé Auteurs : Arceli TURMO, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 581 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5912-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PROTECTION JURIDICTIONNELLE EFFECTIVE PRINCIPE NE BIS IDEM ACTE JURIDICTIONNEL SECURITE JURIDIQUE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE L'autorité de la chose jugée [texte imprimé] / Arceli TURMO, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2017 . - 581 p.
ISBN : 978-2-8027-5912-6
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802759126 05.3/TUR/585 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Contentieux communautaire de l'annulation / Francis DONNAT (2008)
![]()
Titre : Contentieux communautaire de l'annulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis DONNAT, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Importance : 243 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03326-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : ANNULATION CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE POUVOIRS DU JUGE DE L'ANNULATION INTERVENTION DESISTEMENT NON-LIEU Contentieux communautaire de l'annulation [texte imprimé] / Francis DONNAT, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 2008 . - 243 p.
ISBN : 978-2-275-03326-6
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : ANNULATION CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE POUVOIRS DU JUGE DE L'ANNULATION INTERVENTION DESISTEMENT NON-LIEU Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782275033266 05.3/DON/508 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne / Valérie GIACCOBO-PEYRONNEL (2017)
![]()
Titre : Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : questions d'actualité et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie GIACCOBO-PEYRONNEL, Auteur ; Christophe VERDURE, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 679 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5717-7 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : CONCURRENCE DROIT DE LA CONCURRENCE CONTENTIEUX DU DROIT DE LA CONCURRENCE UNION EUROPEENNE Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : questions d'actualité et perspectives [texte imprimé] / Valérie GIACCOBO-PEYRONNEL, Auteur ; Christophe VERDURE, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2017 . - 679 p.
ISBN : 978-2-8027-5717-7
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : CONCURRENCE DROIT DE LA CONCURRENCE CONTENTIEUX DU DROIT DE LA CONCURRENCE UNION EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802757177 05.3/GIA/557 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne / Pauline CHATELET (2015)
![]()
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9791090426481 05.3/CHA/571 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne / Maria FARTUNOVA-MICHEL (2018)
![]()
PermalinkDroit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne / Vincent BRIDOUX (2021)
![]()
PermalinkDroit communautaire de l'environnement / Simon CHARBONNEAU (2006)
![]()
PermalinkLe droit à un environnement sain en droit européen / Rahma BENTIROU MATHLOUTHI (2020)
![]()
PermalinkDroit et pratique du contentieux communautaire / Jean-Luc SAURON (2004)
PermalinkLa dynamique du principe de proportionnalité / Antonio MARZAL YETANO (2014)
![]()
PermalinkL'effet utile : méthode d'interpétation ou outil d'interprétation du juge ? / Sophie MONNIER (2023)
![]()
PermalinkL'égalité proportionnée dans l'Union européenne / Hilème KOMBILA-IBOUANGA (2021)
![]()
PermalinkL'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles / Etienne THOMAS (2021)
![]()
PermalinkL'exception en droit de l'Union européenne / Eric CARPANO (2019)
![]()
Permalink