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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'SECURITE JURIDIQUE' 




Rapport public 2006 : jurisprudence et avis de 2005 : sécurité juridique et complexité du droit (2006)
Titre : Rapport public 2006 : jurisprudence et avis de 2005 : sécurité juridique et complexité du droit Type de document : texte imprimé Année de publication : 2006 Importance : 412p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique
rapport d'activiteMots-clés : CONSEIL D'ETAT RAPPORTS D'ACTIVITES SECURITE JURIDIQUE FRANCE Rapport public 2006 : jurisprudence et avis de 2005 : sécurité juridique et complexité du droit [texte imprimé] . - 2006 . - 412p.
Langues : Français
Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique
rapport d'activiteMots-clés : CONSEIL D'ETAT RAPPORTS D'ACTIVITES SECURITE JURIDIQUE FRANCE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03.1/CON/0264 03.1/CON/0264 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt La sécurité juridique et le contentieux international des investissements / Thomas LARDEUX (2021)
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Titre : La sécurité juridique et le contentieux international des investissements : étude du contentieux CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas LARDEUX, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 2021 Importance : 175 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24004-6 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE Mots-clés : INVESTISSEMENTS CONTENTIEUX INTERNATIONAL CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS SECURITE JURIDIQUE La sécurité juridique et le contentieux international des investissements : étude du contentieux CIRDI [texte imprimé] / Thomas LARDEUX, Auteur . - Paris (5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique, 75005, France) : L'Harmattan, 2021 . - 175 p.
ISBN : 978-2-343-24004-6
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE Mots-clés : INVESTISSEMENTS CONTENTIEUX INTERNATIONAL CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS SECURITE JURIDIQUE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782343240046 03/LAR/495 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt L'autorité de la chose jugée / Arceli TURMO (2017)
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Titre : L'autorité de la chose jugée Type de document : texte imprimé Auteurs : Arceli TURMO, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 581 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5912-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PROTECTION JURIDICTIONNELLE EFFECTIVE PRINCIPE NE BIS IDEM ACTE JURIDICTIONNEL SECURITE JURIDIQUE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE L'autorité de la chose jugée [texte imprimé] / Arceli TURMO, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2017 . - 581 p.
ISBN : 978-2-8027-5912-6
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802759126 05.3/TUR/585 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt