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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE' 




L'autorité de la chose jugée / Arceli TURMO (2017)
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Titre : L'autorité de la chose jugée Type de document : texte imprimé Auteurs : Arceli TURMO, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 581 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5912-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PROTECTION JURIDICTIONNELLE EFFECTIVE PRINCIPE NE BIS IDEM ACTE JURIDICTIONNEL SECURITE JURIDIQUE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE L'autorité de la chose jugée [texte imprimé] / Arceli TURMO, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2017 . - 581 p.
ISBN : 978-2-8027-5912-6
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802759126 05.3/TUR/585 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Le juge des référés, juge du provisoire / Yves STRICKLER (2010)
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Titre : Le juge des référés, juge du provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves STRICKLER, Auteur Editeur : Saarbrücken [Allemagne] : Editions universitaires européennes Année de publication : 2010 Importance : 496 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-613-1-52894-1 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : REFERES JUGES DES REFERES JUGES DE PAIX AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ORDONNANCE DE REFERE Le juge des référés, juge du provisoire [texte imprimé] / Yves STRICKLER, Auteur . - Saarbrücken (Allemagne) : Editions universitaires européennes, 2010 . - 496 p.
ISBN : 978-613-1-52894-1
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : REFERES JUGES DES REFERES JUGES DE PAIX AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ORDONNANCE DE REFERE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9786131528941 03.3/STR/493 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt