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L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie / Raphaël MAUREL (2022)
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Titre : L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2022 Importance : 580 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7188-3 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : PROCEDURES CONTENTIEUSES PANDEMIES L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques [texte imprimé] / Raphaël MAUREL, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2022 . - 580 p.
ISBN : 978-2-8027-7188-3
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : PROCEDURES CONTENTIEUSES PANDEMIES Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802771883 03.3/MAU/558 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Droit du contentieux international / Carlo SANTULLI (2015)
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Titre : Droit du contentieux international Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlo SANTULLI, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Paris [France] : L.G.D.J Année de publication : 2015 Importance : 625 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1667-8 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : CONTENTIEUX CONTENTIEUX INTERNATIONAL JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES COMPETENCES RECEVABILITE INSTANCE PREUVE Droit du contentieux international [texte imprimé] / Carlo SANTULLI, Auteur . - 2è édition . - Paris (France) : L.G.D.J, 2015 . - 625 p.
ISBN : 978-2-7076-1667-8
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : CONTENTIEUX CONTENTIEUX INTERNATIONAL JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES COMPETENCES RECEVABILITE INSTANCE PREUVE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782707616678 03.3/SAN/554 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Institutions juridictionnelles / Emmanuel JEULAND (2021)
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Titre : Institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel JEULAND, Auteur ; Liza VEYRE, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses Universitaires de France Année de publication : 2021 Importance : 535 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058360-8 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES SERVICES PUBLICS JUSTICE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ACTEURS DE LA JUSTICE MAGISTRATS AUXILIARES DE JUSTICE Institutions juridictionnelles [texte imprimé] / Emmanuel JEULAND, Auteur ; Liza VEYRE, Auteur . - Paris (France) : Presses Universitaires de France, 2021 . - 535 p.
ISBN : 978-2-13-058360-8
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782130583608 03.3/JEU/555 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Le juge des référés, juge du provisoire / Yves STRICKLER (2010)
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Titre : Le juge des référés, juge du provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves STRICKLER, Auteur Editeur : Saarbrücken [Allemagne] : Editions universitaires européennes Année de publication : 2010 Importance : 496 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-613-1-52894-1 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : REFERES JUGES DES REFERES JUGES DE PAIX AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ORDONNANCE DE REFERE Le juge des référés, juge du provisoire [texte imprimé] / Yves STRICKLER, Auteur . - Saarbrücken (Allemagne) : Editions universitaires européennes, 2010 . - 496 p.
ISBN : 978-613-1-52894-1
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : REFERES JUGES DES REFERES JUGES DE PAIX AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ORDONNANCE DE REFERE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9786131528941 03.3/STR/493 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme / WATTHEE, Sandrine (2014)
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Titre : Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ? Type de document : texte imprimé Auteurs : WATTHEE, Sandrine, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthémis Année de publication : 2014 Importance : 412 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-685-2 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : REFRERES MESURES PROVISOIRES PROTECTION PREVENTIVE DROITS CONVENTIONNELS COUR EUROPEENNE Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ? [texte imprimé] / WATTHEE, Sandrine, Auteur . - Limal (Place Albert I, 9 B-1300, Belgique) : Anthémis, 2014 . - 412 p.
ISBN : 978-2-87455-685-2
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : REFRERES MESURES PROVISOIRES PROTECTION PREVENTIVE DROITS CONVENTIONNELS COUR EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782874556852 03.3/WAT/491 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais / Léon O. L. KOS'ONGENYI (2021)
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PermalinkLa saisine des juridictions internationales / Hélène RUIZ FABRI (2006)
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