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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'JURIDICTIONS INTERNATIONALES' 




Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales / Clément MARQUET (2022)
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Titre : Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément MARQUET, Auteur Editeur : Paris [France] : Editions PEDONE Année de publication : 2022 Importance : 419 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00998-2 Langues : Français Catégories : 10- DROIT INTERNATIONAL:10.2 Droit international public Mots-clés : CONSENTEMENT ETATIQUE JURIDICTIONS INTERNATIONALES COMPETENCE DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales [texte imprimé] / Clément MARQUET, Auteur . - Paris (13, rue du Souflot, 75005, France) : Editions PEDONE, 2022 . - 419 p.
ISBN : 978-2-233-00998-2
Langues : Français
Catégories : 10- DROIT INTERNATIONAL:10.2 Droit international public Mots-clés : CONSENTEMENT ETATIQUE JURIDICTIONS INTERNATIONALES COMPETENCE DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782233009982 10.2/MAR/566 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt La saisine des juridictions internationales / Hélène RUIZ FABRI (2006)
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Titre : La saisine des juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RUIZ FABRI, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : Paris [France] : Editions PEDONE Année de publication : 2006 Importance : 317 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00489-5 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES SAISINE La saisine des juridictions internationales [texte imprimé] / Hélène RUIZ FABRI, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - Paris (13, rue du Souflot, 75005, France) : Editions PEDONE, 2006 . - 317 p.
ISBN : 978-2-233-00489-5
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES SAISINE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2233004892 03.3/RUI/521 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Le Contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne / Jean Mousse (1997.)
Titre : Le Contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Mousse, Auteur Mention d'édition : 828p. Année de publication : 1997. Importance : 828p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0767-7 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.25 Economie:Interdépendance:Relations économiques:Relations économiques internationales Mots-clés : ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNION EUROPEENNE JURIDICTIONS INTERNATIONALES CONTENTIEUX CONTENTIEUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Le Contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean Mousse, Auteur . - 828p. . - 1997. . - 828p.
ISBN : 978-2-8027-0767-7
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802707677 05.3/MOU/0033 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Droit du contentieux international / Carlo SANTULLI (2015)
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Titre : Droit du contentieux international Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlo SANTULLI, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Paris [France] : L.G.D.J Année de publication : 2015 Importance : 625 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1667-8 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : CONTENTIEUX CONTENTIEUX INTERNATIONAL JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES COMPETENCES RECEVABILITE INSTANCE PREUVE Droit du contentieux international [texte imprimé] / Carlo SANTULLI, Auteur . - 2è édition . - Paris (France) : L.G.D.J, 2015 . - 625 p.
ISBN : 978-2-7076-1667-8
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : CONTENTIEUX CONTENTIEUX INTERNATIONAL JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES COMPETENCES RECEVABILITE INSTANCE PREUVE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782707616678 03.3/SAN/554 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Institutions juridictionnelles / Emmanuel JEULAND (2021)
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Titre : Institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel JEULAND, Auteur ; Liza VEYRE, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses Universitaires de France Année de publication : 2021 Importance : 535 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058360-8 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES SERVICES PUBLICS JUSTICE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ACTEURS DE LA JUSTICE MAGISTRATS AUXILIARES DE JUSTICE Institutions juridictionnelles [texte imprimé] / Emmanuel JEULAND, Auteur ; Liza VEYRE, Auteur . - Paris (France) : Presses Universitaires de France, 2021 . - 535 p.
ISBN : 978-2-13-058360-8
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782130583608 03.3/JEU/555 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt