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La preuve dans le droit de l'Union européenne / Maria Fartunova (2013.)
Titre : La preuve dans le droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Maria Fartunova, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2013. Importance : 733p. ISBN/ISSN/EAN : 0314 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : PREUVE DROIT DE LA PREUVE DROIT COMMUNAUTAIRE La preuve dans le droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Maria Fartunova, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2013. . - 733p.
ISSN : 0314
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : PREUVE DROIT DE LA PREUVE DROIT COMMUNAUTAIRE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.3/FAR/314 05.3/FAR/314 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt Droit du contentieux international / Carlo SANTULLI (2015)
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Titre : Droit du contentieux international Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlo SANTULLI, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Paris [France] : L.G.D.J Année de publication : 2015 Importance : 625 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1667-8 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : CONTENTIEUX CONTENTIEUX INTERNATIONAL JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES COMPETENCES RECEVABILITE INSTANCE PREUVE Droit du contentieux international [texte imprimé] / Carlo SANTULLI, Auteur . - 2è édition . - Paris (France) : L.G.D.J, 2015 . - 625 p.
ISBN : 978-2-7076-1667-8
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : CONTENTIEUX CONTENTIEUX INTERNATIONAL JURIDICTIONS JURIDICTIONS INTERNATIONALES COMPETENCES RECEVABILITE INSTANCE PREUVE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782707616678 03.3/SAN/554 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt La présomption en droit de l'union européenne / Ljupcho GROZDANOVSKI (2019)
Titre : La présomption en droit de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ljupcho GROZDANOVSKI, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthémis Année de publication : 2019 Importance : 573 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0611-3 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : PRESOMPTION PREUVE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE La présomption en droit de l'union européenne [texte imprimé] / Ljupcho GROZDANOVSKI, Auteur . - Limal (Place Albert I, 9 B-1300, Belgique) : Anthémis, 2019 . - 573 p.
ISBN : 978-2-8072-0611-3
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : PRESOMPTION PREUVE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782807206113 05.3/GRO/525 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt