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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne (2013)

Titre :	L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2013
Importance :	725p.
Langues :	Français
Catégories :	Droit Communautaire
Mots-clés :	REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES ANALYSE D'IMPACT DES REGLEMENTATIONS DROIT COMMUNAUTAIRE UNION EUROPEENNE

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/DEL/306	05.3/DEL/306	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt