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Protocole (A/P1/7/91) : relatif à la Cour de justice de la communauté/Abuja (2002)
Titre : Protocole (A/P1/7/91) : relatif à la Cour de justice de la communauté/Abuja Type de document : texte imprimé Editeur : CEDEAO Année de publication : 2002 Importance : 20p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO TEXTES FONDAMENTAUX CEDEAO Protocole (A/P1/7/91) : relatif à la Cour de justice de la communauté/Abuja [texte imprimé] . - [S.l.] : CEDEAO, 2002 . - 20p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO TEXTES FONDAMENTAUX CEDEAO Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.2.3/COM/0217 05.2.3/COM/0217 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt The rules of the Community court of justice/Abuja (2002)
Titre : The rules of the Community court of justice/Abuja Type de document : texte imprimé Editeur : CEDEAO Année de publication : 2002 Importance : 56p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO REGLEMENT CEDEAO The rules of the Community court of justice/Abuja [texte imprimé] . - [S.l.] : CEDEAO, 2002 . - 56p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit JudiciaireMots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO REGLEMENT CEDEAO Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.2.3/COM/0218 05.2.3/COM/0218 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt