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Auteur Sophie MONNIER

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L'effet utile : méthode d'interpétation ou outil d'interprétation du juge ? / Sophie MONNIER (2023)

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ISBD

Titre : L'effet utile : méthode d'interpétation ou outil d'interprétation du juge ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sophie MONNIER, Auteur
Editeur : Bayonne [France] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Année de publication : 2023
Importance : 166 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-359-0
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen
Mots-clés : EFFET UTILE METHODE D'INTERPRETATION HIERARCHIE DES NORMES

L'effet utile : méthode d'interpétation ou outil d'interprétation du juge ? [texte imprimé] / Sophie MONNIER, Auteur . - Bayonne (France) : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023 . - 166 p.
ISBN : 978-2-37032-359-0
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen
Mots-clés : EFFET UTILE METHODE D'INTERPRETATION HIERARCHIE DES NORMES

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
9782370323590 05.3/MON/576 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt