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OHADA

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Brochure d'information CCJA-OHADA/Abidjan (2006)

Public

ISBD

Titre : Brochure d'information CCJA-OHADA/Abidjan
Type de document : texte imprimé
Editeur : OHADA
Année de publication : 2006
Importance : 90p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit Judiciaire
Mots-clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE TEXTES FONDAMENTAUX

Brochure d'information CCJA-OHADA/Abidjan [texte imprimé] . - [S.l.] : OHADA, 2006 . - 90p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Droit Judiciaire
Mots-clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE TEXTES FONDAMENTAUX

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
04/COU/0220 04/COU/0220 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt

Recueil de jurisprudence semestriel, N°3/Abidjan (2004)

Public

ISBD

Titre : Recueil de jurisprudence semestriel, N°3/Abidjan
Type de document : texte imprimé
Editeur : OHADA
Année de publication : 2004
Importance : 155p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique
Mots-clés : JURISPRUDENCE COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Recueil de jurisprudence semestriel, N°3/Abidjan [texte imprimé] . - [S.l.] : OHADA, 2004 . - 155p.
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique
Mots-clés : JURISPRUDENCE COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
04/COU/0226 04/COU/0226 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt