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Document: texte imprimé

L'effet utile : méthode d'interpétation ou outil d'interprétation du juge ? / Sophie MONNIER (2023) Nouveauté

Nouveauté

Public
ISBD

Titre :	L'effet utile : méthode d'interpétation ou outil d'interprétation du juge ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie MONNIER, Auteur
Editeur :	Bayonne [France] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Année de publication :	2023
Importance :	166 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-37032-359-0
Langues :	Français
Catégories :	5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen
Mots-clés :	EFFET UTILE METHODE D'INTERPRETATION HIERARCHIE DES NORMES

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782370323590	05.3/MON/576	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

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