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Editions Mare & Martin |
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Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions / Jean-François CALMETTE (2017)
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Titre : Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François CALMETTE, Auteur Editeur : Editions Mare & Martin Année de publication : 2017 Importance : 205p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-305-0 Langues : Français Mots-clés : DROIT DE LA CONCURRENCE PRINCIPE DE NON CUMUL DES SANCTIONS SANCTION EN DROIT DE LA CONCURRENCE Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions [texte imprimé] / Jean-François CALMETTE, Auteur . - 5 Rue des Colonnes, 75002, Paris, France : Editions Mare & Martin, 2017 . - 205p.
ISBN : 978-2-84934-305-0
Langues : Français
Mots-clés : DROIT DE LA CONCURRENCE PRINCIPE DE NON CUMUL DES SANCTIONS SANCTION EN DROIT DE LA CONCURRENCE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782849343050 05.3/CAL/426 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt L'égalité proportionnée dans l'Union européenne / Hilème KOMBILA-IBOUANGA (2021)
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Titre : L'égalité proportionnée dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Hilème KOMBILA-IBOUANGA, Auteur Editeur : Editions Mare & Martin Année de publication : 2021 Importance : 562 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-289-3 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION UNION EUROPEENNE L'égalité proportionnée dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational [texte imprimé] / Hilème KOMBILA-IBOUANGA, Auteur . - 5 Rue des Colonnes, 75002, Paris, France : Editions Mare & Martin, 2021 . - 562 p.
ISBN : 978-2-84934-289-3
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION UNION EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782849342893 05.3/KOM/569 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt La détermination des peines en droit international pénal / Pierre JOUETTE (2021)
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Titre : La détermination des peines en droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre JOUETTE, Auteur Editeur : Editions Mare & Martin Année de publication : 2021 Importance : 835 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-590-0 Langues : Français Catégories : 10- DROIT INTERNATIONAL:10.1 Traités – Généralités Mots-clés : PEINES DETERMINATION DES PEINES DROIT INTERNATIONAL PENAL La détermination des peines en droit international pénal [texte imprimé] / Pierre JOUETTE, Auteur . - 5 Rue des Colonnes, 75002, Paris, France : Editions Mare & Martin, 2021 . - 835 p.
ISBN : 978-2-84934-590-0
Langues : Français
Catégories : 10- DROIT INTERNATIONAL:10.1 Traités – Généralités Mots-clés : PEINES DETERMINATION DES PEINES DROIT INTERNATIONAL PENAL Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782849345900 10.1/JOU/527 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt