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Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat (2010)

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Titre : Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2010
Importance : 262p.
Langues : Français
Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
Mots-clés : CODE PENAL FRANCE

Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat [texte imprimé] . - 2010 . - 262p.
Langues : Français
Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international
Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
Mots-clés : CODE PENAL FRANCE

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