50è anniversaire de la Cour de justice des communautés européennes : colloque sur la coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales, mardi 3 décembre 2002 : recueil des rapports introductifs./CJCE (2002)

Public ISBD Titre : 50è anniversaire de la Cour de justice des communautés européennes : colloque sur la coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales, mardi 3 décembre 2002 : recueil des rapports introductifs./CJCE Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Importance : Pag. Mult. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  JURIDICTIONS NATIONALES  RENVOI PREJUDICIEL 50è anniversaire de la Cour de justice des communautés européennes : colloque sur la coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales, mardi 3 décembre 2002 : recueil des rapports introductifs./CJCE [texte imprimé] . - 2002 . - Pag. Mult. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  JURIDICTIONS NATIONALES  RENVOI PREJUDICIEL

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
03.1/COU/0141	03.1/COU/0141	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Acto uniforme relativo ao directo das sociedades commerciais e do agrupamento complementar de empresas (2001)

Public ISBD Titre : Acto uniforme relativo ao directo das sociedades commerciais e do agrupamento complementar de empresas Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Importance : 385p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : OHADA Acto uniforme relativo ao directo das sociedades commerciais e do agrupamento complementar de empresas [texte imprimé] . - 2001 . - 385p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : OHADA

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
08.1/OHA/0144	08.1/OHA/0144	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat (2010)

Public ISBD Titre : Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Importance : 262p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : CODE PENAL  FRANCE Bicentenaire du code pénal 1810-2010 : les colloques du Sénat [texte imprimé] . - 2010 . - 262p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : CODE PENAL  FRANCE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
03.2/COU/281	03.2/COU/281	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Les cahiers de l'AOA-HJF : les actes du colloque international sur "l'étude de droit et la séparation des pouvoirs", Cotonou du 13 au 15 janvier 2004/Cotonou (2004)

Public ISBD Titre : Les cahiers de l'AOA-HJF : les actes du colloque international sur "l'étude de droit et la séparation des pouvoirs", Cotonou du 13 au 15 janvier 2004/Cotonou Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Importance : 307p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : ETAT DE DROIT  SEPARATION DES POUVOIRS Les cahiers de l'AOA-HJF : les actes du colloque international sur "l'étude de droit et la séparation des pouvoirs", Cotonou du 13 au 15 janvier 2004/Cotonou [texte imprimé] . - 2004 . - 307p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : ETAT DE DROIT  SEPARATION DES POUVOIRS

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
01.1/ASS/0151	01.1/ASS/0151	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Code de commerce et lois particulières, textes en vigueur au 1er septembre 1998 (1998)

Public ISBD Titre : Code de commerce et lois particulières, textes en vigueur au 1er septembre 1998 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 873p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : CODE DE COMMERCE Code de commerce et lois particulières, textes en vigueur au 1er septembre 1998 [texte imprimé] . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1998 . - 873p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : CODE DE COMMERCE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
02.1/BUY/0200	02.1/BUY/0200	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, textes en vigueur au 1er août 2000 (2000)

Permalink

La commission d'indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationale / Alexandros Kolliopoulos (2001.)

Permalink

La convention internationale des droits de l'enfant", Hanoï - Maison du droit viétnamo-française, 26 et 27 août 2009 (2009)

Permalink

La coopération juridique internationale (1994.)

Permalink

La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire (2010)

Permalink

Les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et leurs effets juridiques (1975)

Permalink

Dictionnaire de droit administratif / Agathe. VAN LANG (2015.)

Permalink

Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice, (2000)

Permalink

Droit communautaire et international de la sécurité des aliments (2006)

Permalink

Droit international et communautaire des subventions : le cas de l'aéronautique civile / , Jean-Marc. THOUVENIN (2001.)

Permalink

---

page /3