L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique / Marc Iyenedjian (2002)

Public ISBD Titre : L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Iyenedjian, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2002 Importance : 262p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  ACCORDS SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique [texte imprimé] / Marc Iyenedjian, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 2002 . - 262p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  ACCORDS SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

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10.4/IYN/0130	10.4/IYN/0130	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (1977)

Public ISBD Titre : Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 1977 Importance : 254p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle Mots-clés : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCORD DE BANGUI  OAPI Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle [texte imprimé] . - 1977 . - 254p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle Mots-clés : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCORD DE BANGUI  OAPI

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08.5/ORG/0223	08.5/ORG/0223	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Accréditation, certification, normalisation, métrologie, promotion de la qualité : contribution à l'étude du droit lié à la qualité dans l'espace UEMOA (2005.)

Public ISBD Titre : Accréditation, certification, normalisation, métrologie, promotion de la qualité : contribution à l'étude du droit lié à la qualité dans l'espace UEMOA Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005. Importance : 61p. ISBN/ISSN/EAN : 0360 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : METROLOGIE  PROMOTION DE LA QUALITE  NORMALISATION Accréditation, certification, normalisation, métrologie, promotion de la qualité : contribution à l'étude du droit lié à la qualité dans l'espace UEMOA [texte imprimé] . - 2005. . - 61p. ISSN : 0360 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : METROLOGIE  PROMOTION DE LA QUALITE  NORMALISATION

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01.9/ONU/363	01.9/ONU/363	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Acte uniforme portant organisation des sûretés/Yaoundé (1999)

Public ISBD Titre : Acte uniforme portant organisation des sûretés/Yaoundé Type de document : texte imprimé Année de publication : 1999 Importance : 11p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : SURETES Acte uniforme portant organisation des sûretés/Yaoundé [texte imprimé] . - 1999 . - 11p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : SURETES

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08.1/ORG/0206	08.1/ORG/0206	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique./Yaoundé (1999)

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique./Yaoundé Type de document : texte imprimé Année de publication : 1999 Importance : 16p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : DROIT DES SOCIETES  GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE  OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique./Yaoundé [texte imprimé] . - 1999 . - 16p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : DROIT DES SOCIETES  GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE  OHADA

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08.1/ORG/0207	08.1/ORG/0207	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Le actes additionnels de l'UEMOA : analyse juridique (1999)

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Actes du colloque international de Libreville sur " les pratiques contractuelles d'affaires et le processus d'harmonisation dans les espaces régionaux (2012)

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Les aides d'Etat en droit communautaire et en droit national, séminaire organisé à Liège les 14 et 15 mai 1998 (1999)

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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne (2013)

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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne / Thomas Delille (2013.)

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L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire / Magali Arsac (1997)

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La Armonizacion des Derecho Mercantil en Africa impusada por la OHADA (2a edicion, actualizada conforme a la revision del Tratado constitutivo en Octubre de 2008) (2011)

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Les barrières à l'entrée et la concurrence potentielle dans le droit communautaire de la concurrence / Benoît Bessien (1998)

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Brochure d'information CCJA-OHADA/Abidjan (2006)

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La caducité des obligations contractuelles par la disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi. (1998)

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