Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (1997.)

Public ISBD Titre : Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1997. ISBN/ISSN/EAN : 0051 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES  JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES D'APPEL  PROCEDURE  LOI DE PROCEDURE Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [texte imprimé]  . -  6è éd. . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 1997. ISSN : 0051 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES  JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES D'APPEL  PROCEDURE  LOI DE PROCEDURE

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03.1/GAB/0051	03.1/GAB/0051	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme / Vincent Berger (1998.)

Public ISBD Titre : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Berger, Auteur Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1998. Importance : 725p. ISBN/ISSN/EAN : 0052 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : DROITS DE L'HOMME  JURISPRUDENCE  COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme [texte imprimé] / Vincent Berger, Auteur  . -  6è éd. . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 1998. . - 725p. ISSN : 0052 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : DROITS DE L'HOMME  JURISPRUDENCE  COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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03.2/BER/0052	03.2/BER/0052	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes , tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux - concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politique économique, commerciales, sociale / Boulouis, Jean (1997.)

Public ISBD Titre : Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes , tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux - concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politique économique, commerciales, sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Boulouis, Jean, Auteur ; Roger-Michel Chevallier, Auteur Mention d'édition : tome 2 ,4è éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1997. Importance : 569p. ISBN/ISSN/EAN : 0066 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : JURISPRUDENCE  COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes , tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux - concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politique économique, commerciales, sociale [texte imprimé] / Boulouis, Jean, Auteur ; Roger-Michel Chevallier, Auteur  . -  tome 2 ,4è éd. . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 1997. . - 569p. ISSN : 0066 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : JURISPRUDENCE  COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

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03/BOU/0066	03/BOU/0066	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel / Boulouis, Jean (1994.)

Public ISBD Titre : Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Boulouis, Jean, Auteur ; Roger-Michel Chevallier, Auteur Mention d'édition : tome 1 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1994. Importance : 434p. ISBN/ISSN/EAN : 0067 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : JURISPRUDENCE Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel [texte imprimé] / Boulouis, Jean, Auteur ; Roger-Michel Chevallier, Auteur  . -  tome 1 . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 1994. . - 434p. ISSN : 0067 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : JURISPRUDENCE

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03.2/BOU/0067	03.2/BOU/0067	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Droit communautaire / Richard Ghevontian (2004)

Public ISBD Titre : Droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Ghevontian, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 207p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05486-2 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  UNION EUROPEENNE Droit communautaire [texte imprimé] / Richard Ghevontian, Auteur  . -  2è éd. . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2004 . - 207p. ISBN : 978-2-247-05486-2 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  UNION EUROPEENNE

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9782247054862	05.3/GHE/0086	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Dahl's Law dictionnary : French-English = Dictionnaire juridique Dahl : français-anglais (1995)

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Dictionnaire encyclopédique : économie (1998)

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Lexique de la fonction publique (1990)

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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, tome 1 : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne / Hélène Gaudin (2014.)

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Dictionnaire de droit administratif / Agathe. VAN LANG (2015.)

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Lexique des termes juridiques 2016-2017 / Serge Guinchard (2016.)

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Droit administratif / , Jean. WALINE (2016.)

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La puissance publique à l'heure européenne (2006)

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Droit communautaire (2006)

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Droit européen (2006)

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