Droit communautaire de la concurrence / Marianne DONY (2007)

Public ISBD Titre : Droit communautaire de la concurrence Titre original : contrôle des aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2007 Importance : 529p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1389-1 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit de concurrence Mots-clés : DROIT DE LA CONCURRENCE  AIDES D'ETAT  DEROGATIONS Droit communautaire de la concurrence = contrôle des aides d'Etat [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Editions de l'Université de Bruxelles, 2007 . - 529p. ISBN : 978-2-8004-1389-1 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit de concurrence Mots-clés : DROIT DE LA CONCURRENCE  AIDES D'ETAT  DEROGATIONS

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782800413891	08.4/DON/0235	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Droit de l'Union européenne / Marianne DONY (2018)

Public ISBD Titre : Droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2018 Importance : 800p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1631-1 Langues : Français Mots-clés : ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE  PRINCIPE DE PRIMAUTE  RECOURS EN MANQUEMENT  RENVOI PREJUDICIEL  RECOURS EN CARENCE  DROIT MATERIEL DE L'UNION EUROPENNE Droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Editions de l'Université de Bruxelles, 2018 . - 800p. ISBN : 978-2-8004-1631-1 Langues : Français Mots-clés : ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE  PRINCIPE DE PRIMAUTE  RECOURS EN MANQUEMENT  RENVOI PREJUDICIEL  RECOURS EN CARENCE  DROIT MATERIEL DE L'UNION EUROPENNE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782800416311	05.3/DON/416	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé / VANDERSANDEN, Georges (1997)

Public ISBD Titre : La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : VANDERSANDEN, Georges, Auteur ; Marianne DONY, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 413p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1017-2 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : RESPONSABILITE  RESPONSABILITE DE L'ETAT  DROIT NATIONAL  VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé [texte imprimé] / VANDERSANDEN, Georges, Auteur ; Marianne DONY, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1997 . - 413p. ISBN : 978-2-8027-1017-2 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : RESPONSABILITE  RESPONSABILITE DE L'ETAT  DROIT NATIONAL  VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782802710172	05.3/VAN/0122	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

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