Guide des aides d'Etat en droit communautaire : réglementation, jurisprudence et pratique de la commission / Keppenne (1999)

Public ISBD Titre : Guide des aides d'Etat en droit communautaire : réglementation, jurisprudence et pratique de la commission Type de document : texte imprimé Auteurs : Keppenne, Auteur ; Jean-Paul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 693p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Dépense publique:Aide de l'État Mots-clés : AIDES D'ETAT  DROIT COMMUNAUTAIRE  JURISPRUDENCE Guide des aides d'Etat en droit communautaire : réglementation, jurisprudence et pratique de la commission [texte imprimé] / Keppenne, Auteur ; Jean-Paul, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1999 . - 693p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Dépense publique:Aide de l'État Mots-clés : AIDES D'ETAT  DROIT COMMUNAUTAIRE  JURISPRUDENCE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
: 05.3/KEP/0108	: 05.3/KEP/0108	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

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