La fonction publique communautaire : nouvelles règles et développements contentieux / VANDERSANDEN, Georges (2000.)

Public ISBD Titre : La fonction publique communautaire : nouvelles règles et développements contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : VANDERSANDEN, Georges, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000. Importance : 212p. ISBN/ISSN/EAN : 0346 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE  CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE  DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE La fonction publique communautaire : nouvelles règles et développements contentieux [texte imprimé] / VANDERSANDEN, Georges, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2000. . - 212p. ISSN : 0346 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE  CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE  DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
06.1/GOV/346	06.1/GOV/346	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé / VANDERSANDEN, Georges (1997)

Public ISBD Titre : La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : VANDERSANDEN, Georges, Auteur ; Marianne DONY, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 413p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1017-2 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : RESPONSABILITE  RESPONSABILITE DE L'ETAT  DROIT NATIONAL  VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé [texte imprimé] / VANDERSANDEN, Georges, Auteur ; Marianne DONY, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1997 . - 413p. ISBN : 978-2-8027-1017-2 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : RESPONSABILITE  RESPONSABILITE DE L'ETAT  DROIT NATIONAL  VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782802710172	05.3/VAN/0122	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

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