Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles / QUIGLEY, Conor (1998)

Public ISBD Titre : Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : QUIGLEY, Conor, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 429p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : CONTRATS  OBLIGATIONS CONTRACTUELLES  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONTRATS Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles [texte imprimé] / QUIGLEY, Conor, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1998 . - 429p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : CONTRATS  OBLIGATIONS CONTRACTUELLES  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONTRATS

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/QUI/0112	05.3/QUI/0112	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats (2005)

Public ISBD Titre : Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 589p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Politique, droit et économie:6.25 Economie:Conditions économiques:Comportement économique:Consommation Mots-clés : CONTRATS  DROIT DES CONTRATS  DROIT DE LA CONSOMMATION  DROIT EUROPEEN Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats [texte imprimé] . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2005 . - 589p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Politique, droit et économie:6.25 Economie:Conditions économiques:Comportement économique:Consommation Mots-clés : CONTRATS  DROIT DES CONTRATS  DROIT DE LA CONSOMMATION  DROIT EUROPEEN

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
07.4/POI/0253	07.4/POI/0253	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats / Hélène Aubry (2002)

Public ISBD Titre : L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Aubry, Auteur Editeur : PUAM Année de publication : 2002 Importance : 573p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : CONTRATS  DROIT COMMUNAUTAIRE  FRANCE L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats [texte imprimé] / Hélène Aubry, Auteur . - [S.l.] : PUAM, 2002 . - 573p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : CONTRATS  DROIT COMMUNAUTAIRE  FRANCE

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05.3/AUB/0125	05.3/AUB/0125	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Technique contractuelle / Jean Marc Mousseron (2010.)

Public ISBD Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Marc Mousseron, Auteur ; Levallois, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur Mention d'édition : 4è ed. Editeur : Editions Francis Lefebvre Année de publication : 2010. Importance : 732p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-856-7 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : CONTRATS Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean Marc Mousseron, Auteur ; Levallois, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur  . -  4è ed. . - [S.l.] : Editions Francis Lefebvre, 2010. . - 732p. ISBN : 978-2-85115-856-7 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Mots-clés : CONTRATS

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782851158567	07.4/MOU/315	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

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