A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Catégories



Les compétences de l'Union européenne / Thierry RONSE (2017)
![]()
Titre : Les compétences de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry RONSE, Auteur Editeur : Editions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2017 Importance : 362 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1612-0 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE Mots-clés : COMPETENCES SOUVERAINETE DES ETATS DROIT DE RETRAIT TRIANGLE INSTITUTIONNEL EFFECTIVITE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE UNION EUROPEENNE Les compétences de l'Union européenne [texte imprimé] / Thierry RONSE, Auteur . - [S.l.] : Editions de l'Université de Bruxelles, 2017 . - 362 p.
ISBN : 978-2-8004-1612-0
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE Mots-clés : COMPETENCES SOUVERAINETE DES ETATS DROIT DE RETRAIT TRIANGLE INSTITUTIONNEL EFFECTIVITE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE UNION EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782800416120 05/RON/581 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé / VANDERSANDEN, Georges (1997)
Titre : La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : VANDERSANDEN, Georges, Auteur ; Marianne DONY, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 413p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1017-2 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE
5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européenMots-clés : RESPONSABILITE RESPONSABILITE DE L'ETAT DROIT NATIONAL VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE DROIT COMMUNAUTAIRE La responsabilité des Etats en cas de violation de droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé [texte imprimé] / VANDERSANDEN, Georges, Auteur ; Marianne DONY, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1997 . - 413p.
ISBN : 978-2-8027-1017-2
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802710172 05.3/VAN/0122 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Le système décisionnel de l'Union européenne / Florence CHALTIEL (2019)
![]()
Titre : Le système décisionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence CHALTIEL, Auteur ; Serge GUILLON, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 2019 Importance : 259 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-010174-7 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE Mots-clés : SYSTEME DECISIONNEL CONTROLE DES DECISIONS EXECUTION DES DECISIONS SOLVIT UNION EUROPEENNE Le système décisionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Florence CHALTIEL, Auteur ; Serge GUILLON, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 2019 . - 259 p.
ISBN : 978-2-11-010174-7
Langues : Français
Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE Mots-clés : SYSTEME DECISIONNEL CONTROLE DES DECISIONS EXECUTION DES DECISIONS SOLVIT UNION EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782110101747 05.3/CHA/579 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt