Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme / WATTHEE, Sandrine (2014) 

Public ISBD Titre : Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ? Type de document : texte imprimé Auteurs : WATTHEE, Sandrine, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthémis Année de publication : 2014 Importance : 412 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-685-2 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : REFRERES  MESURES PROVISOIRES  PROTECTION PREVENTIVE  DROITS CONVENTIONNELS  COUR EUROPEENNE Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ? [texte imprimé] / WATTHEE, Sandrine, Auteur . - Limal (Place Albert I, 9 B-1300, Belgique) : Anthémis, 2014 . - 412 p. ISBN : 978-2-87455-685-2 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.3 Juridictions Mots-clés : REFRERES  MESURES PROVISOIRES  PROTECTION PREVENTIVE  DROITS CONVENTIONNELS  COUR EUROPEENNE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782874556852	03.3/WAT/491	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

La présomption en droit de l'union européenne / Ljupcho GROZDANOVSKI (2019)

Public ISBD Titre : La présomption en droit de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ljupcho GROZDANOVSKI, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthémis Année de publication : 2019 Importance : 573 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0611-3 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : PRESOMPTION  PREUVE  DROIT DE L'UNION EUROPEENNE La présomption en droit de l'union européenne [texte imprimé] / Ljupcho GROZDANOVSKI, Auteur . - Limal (Place Albert I, 9 B-1300, Belgique) : Anthémis, 2019 . - 573 p. ISBN : 978-2-8072-0611-3 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : PRESOMPTION  PREUVE  DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782807206113	05.3/GRO/525	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

---

page 1/1