Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées / Jacques Bourrinet (2000)

Public ISBD Titre : Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bourrinet, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 2000 Importance : 207p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004603-1 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : DROIT DE LA CONCURRENCE  DROIT CONSTITUTIONNEL  DROIT ADMINISTRATIF  FONCTION PUBLIQUE  CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS  DROIT COMMUNAUTAIRE  RESPONSABILITE DES PUISSANCES PUBLIQUES NATIONALES  VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées [texte imprimé] / Jacques Bourrinet, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 2000 . - 207p. ISBN : 978-2-11-004603-1 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : DROIT DE LA CONCURRENCE  DROIT CONSTITUTIONNEL  DROIT ADMINISTRATIF  FONCTION PUBLIQUE  CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS  DROIT COMMUNAUTAIRE  RESPONSABILITE DES PUISSANCES PUBLIQUES NATIONALES  VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782110046031	05.3/BOU/0107	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur Mer, 14 et 15 janvier 2000 / Daniel Fasquelle (2002)

Public ISBD Titre : Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur Mer, 14 et 15 janvier 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fasquelle, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 2002 Importance : 284P. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT NATIONAL  DROIT DE LA CONSOMMATION  PROPRIETE INTELLECTUELLE  POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE  DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONSOMMATION Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur Mer, 14 et 15 janvier 2000 [texte imprimé] / Daniel Fasquelle, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 2002 . - 284P. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT NATIONAL  DROIT DE LA CONSOMMATION  PROPRIETE INTELLECTUELLE  POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE  DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONSOMMATION

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/FAS/0129	05.3/FAS/0129	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme / Jacques Bourrinet (2001.)

Public ISBD Titre : L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bourrinet, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 2001. Importance : 426p. ISBN/ISSN/EAN : 0089 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : ORDRE PUBLIC  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT EUROPEEN  DROITS DE L'HOMME L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme [texte imprimé] / Jacques Bourrinet, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 2001. . - 426p. ISSN : 0089 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : ORDRE PUBLIC  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT EUROPEEN  DROITS DE L'HOMME

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/BOU/0089	05.3/BOU/0089	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Le droit communautaire de l'environnement : mise en oeuvre et perspectives / Jacqueline Dutheil De La Rochère (1998.)

Public ISBD Titre : Le droit communautaire de l'environnement : mise en oeuvre et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Dutheil De La Rochère, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 1998. Importance : 141p. ISBN/ISSN/EAN : 0097 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  ENVIRONNEMENT Le droit communautaire de l'environnement : mise en oeuvre et perspectives [texte imprimé] / Jacqueline Dutheil De La Rochère, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 1998. . - 141p. ISSN : 0097 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  ENVIRONNEMENT

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/DUT/0097	05.3/DUT/0097	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Eléonore von BARDELEBEN (2012)

Public ISBD Titre : La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eléonore von BARDELEBEN, Auteur ; Francis DONNAT, Auteur ; David SIRITZKY, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 2012 Importance : 325p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009043-0 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ORGANISATION JURIDICTIONELLE  COMPETENCES JURIDICTIONNELLES  UNION DE DROIT  UNION EUROPEENNE La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen [texte imprimé] / Eléonore von BARDELEBEN, Auteur ; Francis DONNAT, Auteur ; David SIRITZKY, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 2012 . - 325p. ISBN : 978-2-11-009043-0 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Mots-clés : COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ORGANISATION JURIDICTIONELLE  COMPETENCES JURIDICTIONNELLES  UNION DE DROIT  UNION EUROPEENNE

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782110090430	05.3/BAR/292	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Le système décisionnel de l'Union européenne / Florence CHALTIEL (2019) 

Permalink

---

page 1/1