Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (1977)

Public ISBD Titre : Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 1977 Importance : 254p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle Mots-clés : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCORD DE BANGUI  OAPI Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle [texte imprimé] . - 1977 . - 254p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle Mots-clés : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCORD DE BANGUI  OAPI

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
08.5/ORG/0223	08.5/ORG/0223	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Droit d'auteur, droits voisins et droit communautaire / Valérie-Laure Benabou (1997)

Public ISBD Titre : Droit d'auteur, droits voisins et droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie-Laure Benabou, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 591p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Droit d'auteur Mots-clés : DROITS D'AUTEUR  PROPRIETE INTELLECTUELLE  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  DROIT COMMUNAUTAIRE Droit d'auteur, droits voisins et droit communautaire [texte imprimé] / Valérie-Laure Benabou, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1997 . - 591p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Droit d'auteur Mots-clés : DROITS D'AUTEUR  PROPRIETE INTELLECTUELLE  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  DROIT COMMUNAUTAIRE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/BEN/0123	05.3/BEN/0123	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

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