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Auteur Jacques. PERTEK |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit des institutions de l'Union européenne / Jacques. PERTEK (2004.)
Titre : Droit des institutions de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques. PERTEK, Auteur Editeur : P.U.F Année de publication : 2004. Importance : 499p. ISBN/ISSN/EAN : 0338 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : HISTOIRE DE L'UNION EUROPEENNE DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE Droit des institutions de l'Union européenne [texte imprimé] / Jacques. PERTEK, Auteur . - [S.l.] : P.U.F, 2004. . - 499p.
ISSN : 0338
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : HISTOIRE DE L'UNION EUROPEENNE DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.3/PER/339 05.3/PER/339 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt
Titre : La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire : coopération entre CJCE et juges nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques. PERTEK, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2001. Importance : 238p. ISBN/ISSN/EAN : 0093 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : RENVOI PREJUDICIEL DROIT COMMUNAUTAIRE La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire : coopération entre CJCE et juges nationaux [texte imprimé] / Jacques. PERTEK, Auteur . - [S.l.] : Litec, 2001. . - 238p.
ISSN : 0093
Langues : Français
Catégories : Droit Communautaire Mots-clés : RENVOI PREJUDICIEL DROIT COMMUNAUTAIRE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05.3/PER/0093 05.3/PER/0093 Livre Documentation CJUEMOA Documentaires Exclu du prêt 
Titre : Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques. PERTEK, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 441 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6717-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : RENVOI PREJUDICIEL RENVOI PREJUDICIEL EN INTERPRETATION RENVOI PREJUDICIEL EN APPRECIATION DE VALIDITE JURIDICTIONS NATIONALES COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE [texte imprimé] / Jacques. PERTEK, Auteur . - 2è édition . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2021 . - 441 p.
ISBN : 978-2-8027-6717-6
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802767176 05.3/PER/511 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt
