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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE' 




Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne / Koen LENAERTS (2020)
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Titre : Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen LENAERTS, Auteur ; José A. GUTIERREZ-FONS, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 210 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5922-5 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : INTERPRETATIONS METHODES D'INTERPRETATION COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE DROIT COMPARE IMPORTANCE DU DROIT COMPARE Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne [texte imprimé] / Koen LENAERTS, Auteur ; José A. GUTIERREZ-FONS, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2020 . - 210 p.
ISBN : 978-2-8027-5922-5
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802759225 05.3/LEN/509 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne / Michaël KARPENSCHIF (2021)
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Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël KARPENSCHIF, Auteur ; Cyril. NOURISSAT, Auteur Mention d'édition : 4è édition Editeur : Paris [France] : Presses Universitaires de France Année de publication : 2021 Importance : 824 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082986-7 Langues : Français Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.2 Jurisprudence Mots-clés : GRANDS ARRETS JURISPRUDENCE COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne [texte imprimé] / Michaël KARPENSCHIF, Auteur ; Cyril. NOURISSAT, Auteur . - 4è édition . - Paris (France) : Presses Universitaires de France, 2021 . - 824 p.
ISBN : 978-2-13-082986-7
Langues : Français
Catégories : 3- DROIT JUDICIARE:3.2 Jurisprudence Mots-clés : GRANDS ARRETS JURISPRUDENCE COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782130829867 03.2/KAR/553 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt Le renvoi préjudiciel / Jacques. PERTEK (2021)
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Titre : Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques. PERTEK, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 441 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6717-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : RENVOI PREJUDICIEL RENVOI PREJUDICIEL EN INTERPRETATION RENVOI PREJUDICIEL EN APPRECIATION DE VALIDITE JURIDICTIONS NATIONALES COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE [texte imprimé] / Jacques. PERTEK, Auteur . - 2è édition . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2021 . - 441 p.
ISBN : 978-2-8027-6717-6
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802767176 05.3/PER/511 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt