La création du droit par le juge (2007)

Public ISBD Titre : La création du droit par le juge Type de document : texte imprimé Mention d'édition : tome 50 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 470p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : JURISPRUDENCE  CREATION DU DROIT  JUGE La création du droit par le juge [texte imprimé]  . -  tome 50 . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2007 . - 470p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : JURISPRUDENCE  CREATION DU DROIT  JUGE

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03.2/SEV/293	03.2/SEV/293	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et leurs effets juridiques (1975)

Public ISBD Titre : Les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et leurs effets juridiques Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1975 Importance : 310p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : JURISPRUDENCE  EFFETS JURIDIQUES  COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNE Les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et leurs effets juridiques [texte imprimé] . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1975 . - 310p. Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : JURISPRUDENCE  EFFETS JURIDIQUES  COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNE

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03.2/PLO/0182	03.2/PLO/0182	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Droit communautaire et droit français / Boulouis, Jean (1999)

Public ISBD Titre : Droit communautaire et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Boulouis, Jean, Auteur Editeur : La Mémoire de droit Année de publication : 1999 Importance : 380p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84539-000-3 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT FRANCAIS  DROIT NATIONAL  JURISPRUDENCE Droit communautaire et droit français [texte imprimé] / Boulouis, Jean, Auteur . - [S.l.] : La Mémoire de droit, 1999 . - 380p. ISBN : 978-2-84539-000-3 Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT FRANCAIS  DROIT NATIONAL  JURISPRUDENCE

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9782845390003	05.3/BOU/0109	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes / SUDRE, Frédéric (1999)

Public ISBD Titre : Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : SUDRE, Frédéric, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 249p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : DROITS FONDAMENTAUX  DROIT COMMUNAUTAIRE  JURISPRUDENCE Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes [texte imprimé] / SUDRE, Frédéric, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 1999 . - 249p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : DROITS FONDAMENTAUX  DROIT COMMUNAUTAIRE  JURISPRUDENCE

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05.3/SUD/0165	05.3/SUD/0165	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, tome II : droit communautaire des affaire, marché intérieur, politiques communautaires / Jean Boulouis (2002)

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, tome II : droit communautaire des affaire, marché intérieur, politiques communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Boulouis, Auteur ; Roger-Michel, Auteur Mention d'édition : tome II 5è éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 748p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : JURISPRUDENCE  JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE  DROIT DES AFFAIRES  DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES  POLITIQUES COMMUNAUTAIRES Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, tome II : droit communautaire des affaire, marché intérieur, politiques communautaires [texte imprimé] / Jean Boulouis, Auteur ; Roger-Michel, Auteur  . -  tome II 5è éd . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75385, France) : Dalloz, 2002 . - 748p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Mots-clés : JURISPRUDENCE  JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE  DROIT DES AFFAIRES  DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES  POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

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03.2/BOU/0128	03.2/BOU/0128	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Guide des aides d'Etat en droit communautaire : réglementation, jurisprudence et pratique de la commission / Keppenne (1999)

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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme / Vincent Berger (1998.)

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Rapport annuel 2011 : le risque (2012)

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Rapport public 2006 : jurisprudence et avis de 2005 : sécurité juridique et complexité du droit (2006)

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Recueil de la jurisprudence de la cour, 01-2004/Ouagadougou (2004)

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Recueil de jurisprudence, n° 13 janvier-juiller 2009/Abidjan (2009)

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Recueil de jurisprudence semestriel, N°3/Abidjan (2004)

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Répertoire quinquennal OHADA (2005)

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