Droit international public / Patrick Daillier (1999)

Public ISBD Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Daillier, Auteur ; Alain PELLET, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1999 Importance : 1455p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02390-8 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL  DROIT INTERNATIONAL PUBLIC  ORGANISATIONS INTERNATIONALES  RELATIONS INTERNATIONALES  COOPERATION INTERNATIONALE Droit international public [texte imprimé] / Patrick Daillier, Auteur ; Alain PELLET, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 1999 . - 1455p. ISBN : 978-2-275-02390-8 Langues : Français Catégories : Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL  DROIT INTERNATIONAL PUBLIC  ORGANISATIONS INTERNATIONALES  RELATIONS INTERNATIONALES  COOPERATION INTERNATIONALE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782275023908	10.2/DAI/0003	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Le droit communautaire des aides d'Etat/COMMUNIER / Michel Jean (2000)

Public ISBD Titre : Le droit communautaire des aides d'Etat/COMMUNIER Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Jean, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2000 Importance : 169p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : AIDES D'ETAT  DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire des aides d'Etat/COMMUNIER [texte imprimé] / Michel Jean, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 2000 . - 169p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : AIDES D'ETAT  DROIT COMMUNAUTAIRE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05/COM/0102	05/COM/0102	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

L'outre-mer français et le droit social communautaire / OMARJEE, Ismaël (2000)

Public ISBD Titre : L'outre-mer français et le droit social communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : OMARJEE, Ismaël, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2000 Importance : 648p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : : DROIT SOCIAL  LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES  DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE  OUTRE-MER  FRANCE L'outre-mer français et le droit social communautaire [texte imprimé] / OMARJEE, Ismaël, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 2000 . - 648p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : : DROIT SOCIAL  LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES  DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE  OUTRE-MER  FRANCE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
05.3/OMA/0106	05.3/OMA/0106	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Arbitrage et société / Daniel COHEN (1993)

Public ISBD Titre : Arbitrage et société Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel COHEN, Auteur Mention d'édition : COHEN Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1993 Importance : 368p. ISBN/ISSN/EAN : 0024 Langues : Français Catégories : 8- DROIT COMMERCIAL Mots-clés : ARBITRAGE  SOCIETES COMMERCIALES Résumé : Traite des deux types d'arbitrage ; présente les approches nationales ambigües de l'arbitrage ; présente les problèmes liés à la dualité de l'arbitrage Arbitrage et société [texte imprimé] / Daniel COHEN, Auteur  . -  COHEN . - [S.l.] : L.G.D.J, 1993 . - 368p. ISSN : 0024 Langues : Français Catégories : 8- DROIT COMMERCIAL Mots-clés : ARBITRAGE  SOCIETES COMMERCIALES Résumé : Traite des deux types d'arbitrage ; présente les approches nationales ambigües de l'arbitrage ; présente les problèmes liés à la dualité de l'arbitrage

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782275004808	04.1/COH/0024	Livre	Documentation CJUEMOA	Ouvrages de droit	Exclu du prêt

Etude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne (1990)

Public ISBD Titre : Etude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne Type de document : texte imprimé Mention d'édition : FINES Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1990 Importance : 50pp. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00741-0 Langues : Français Mots-clés : RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE Etude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne [texte imprimé]  . -  FINES . - [S.l.] : L.G.D.J, 1990 . - 50pp. ISBN : 978-2-275-00741-0 Langues : Français Mots-clés : RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782275007410	05.3/FIN/0025	Livre	Documentation CJUEMOA	Généralités	Exclu du prêt

L'arbitrage en matière administrative (1997.)

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Traité de droit administratif (1998)

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La notion de réparation de dommage en droit administratif français (1994.)

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Traité de droit administratif (1997.)

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Traité de droit administratif (1997.)

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Traité de droit administratif / Yves Gaudemet (1999.)

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Traité de droit administratif / Yves Gaudemet (1998.)

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Le principe de précaution : aspects de droit international et communautaire / Charles Leben (2002)

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Convention européenne des droits de l'homme : Le recours individuel supranational : mode d'emploi / Jean-Claude. SOYER (1992.)

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L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire / Magali Arsac (1997)

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