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L'autorité de la chose jugée / Arceli TURMO (2017)
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Titre : L'autorité de la chose jugée Type de document : texte imprimé Auteurs : Arceli TURMO, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 581 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5912-6 Langues : Français Catégories : 5- DROIT COMMUNAUTAIRE:5.3 Droit communautaire européen Mots-clés : AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PROTECTION JURIDICTIONNELLE EFFECTIVE PRINCIPE NE BIS IDEM ACTE JURIDICTIONNEL SECURITE JURIDIQUE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE L'autorité de la chose jugée [texte imprimé] / Arceli TURMO, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2017 . - 581 p.
ISBN : 978-2-8027-5912-6
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9782802759126 05.3/TUR/585 Livre Documentation CJUEMOA Ouvrages de droit Exclu du prêt