L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique / Marc Iyenedjian (2002)

Public ISBD Titre : L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Iyenedjian, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2002 Importance : 262p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  ACCORDS SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique [texte imprimé] / Marc Iyenedjian, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 2002 . - 262p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce Mots-clés : MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  ACCORDS SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

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10.4/IYN/0130	10.4/IYN/0130	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (1977)

Public ISBD Titre : Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 1977 Importance : 254p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle Mots-clés : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCORD DE BANGUI  OAPI Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle [texte imprimé] . - 1977 . - 254p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle Mots-clés : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCORD DE BANGUI  OAPI

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08.5/ORG/0223	08.5/ORG/0223	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique./Yaoundé (1999)

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique./Yaoundé Type de document : texte imprimé Année de publication : 1999 Importance : 16p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : DROIT DES SOCIETES  GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE  OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique./Yaoundé [texte imprimé] . - 1999 . - 16p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : DROIT DES SOCIETES  GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE  OHADA

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08.1/ORG/0207	08.1/ORG/0207	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Le actes additionnels de l'UEMOA : analyse juridique (1999)

Public ISBD Titre : Le actes additionnels de l'UEMOA : analyse juridique Type de document : texte imprimé Année de publication : 1999 Importance : 33p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : ACTES ADDITIONNELS  UEMOA Le actes additionnels de l'UEMOA : analyse juridique [texte imprimé] . - 1999 . - 33p. Langues : Français Catégories : Droit Communautaire Droit Judiciaire Mots-clés : ACTES ADDITIONNELS  UEMOA

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05.2.1/BAT/284	05.2.1/BAT/284	Livre	Documentation CJUEMOA	Documentaires	Exclu du prêt

Les actes de la onzième session de formation (2018) 

Public ISBD Titre : Les actes de la onzième session de formation Type de document : texte imprimé Mention d'édition : OIF Année de publication : 2018 Importance : 631p. ISBN/ISSN/EAN : 377 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Sciences sociales et humaines Mots-clés : DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT, INSCRIPTION EN FAUX, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, CONTENTIEUX FISCAL, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE, RESPECT DES DÉCISIONS DE JUSTICE,DETTE PUBLIQUE,RECOURS EN MANQUEMENT, PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME Les actes de la onzième session de formation [texte imprimé]  . -  OIF . - 2018 . - 631p. ISSN : 377 Langues : Français Catégories : Droit Judiciaire Sciences sociales et humaines Mots-clés : DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT, INSCRIPTION EN FAUX, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, CONTENTIEUX FISCAL, CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE, RESPECT DES DÉCISIONS DE JUSTICE,DETTE PUBLIQUE,RECOURS EN MANQUEMENT, PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

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1	03.3/AAH/377	Livre	Documentation CJUEMOA	Généralités	Exclu du prêt

L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire / Magali Arsac (1997)

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Brochure d'information CCJA-OHADA/Abidjan (2006)

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La caducité des obligations contractuelles par la disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi. (1998)

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Les cahiers de l'AOA-HJF : les actes du colloque de Cotonou 14-16 mai 2002/Cotonou (2002)

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CEDH et droit des affaires (2008)

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Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, textes en vigueur au 1er août 2000 (2000)

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La Communauté économique européenne et les intégrations régionales des pays en développement. / Lumu Luaba (1990)

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La communication des documents administratifs (2006)

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Congrès de Marrakech, 17 au 19 mai 2004 : travaux préparatoires/Marrakech (2004)

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Les constitutions africaines publiées en langue française (1997)

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